Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de David Frétigné Honda Off-Road Center (ci-après le "Site").
L'internaute naviguant sur le Site (ci-après l' "Utilisateur") s'engage à respecter et à se conformer aux conditions d'utilisation du Site, telles que définies ci-après.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le Site est édité la SARL David FRETIGNE, société de droit français enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro 84890526100014, organisme de formation enregistré sous le N° 76120093212.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le David Frétigné Honda Off-Road avise les Utilisateurs du Site que le contenu (y compris, les photos, dessins, logos, textes, slogans, noms de produits ou de marque, séquences sonores ou animées, etc.) est intégralement protégé par la législation en vigueur en matière de droit d'auteur, de dessins et modèles ainsi que de droit des marques. Par conséquent, tout matériel, à l'exception des pièces de rechange et accessoires d'une marque tierce, reproduit sur le Site est la propriété de SARL David FRETIGNE ou de tiers ayant cédé leurs droits à SARL David FRETIGNE ou de tiers ayant autorisé SARL David FRETIGNE à les reproduire.
Toute reproduction, utilisation, adaptation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale est interdite, sauf accord préalable écrit de la part de SARL David FRETIGNE. L'Utilisateur peut néanmoins imprimer le contenu du Site sur un support papier sous réserve que ces impressions soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ce qui implique un usage strictement personnel et ce qui exclut notamment tout usage à des fins publicitaires, commerciales et/ou d'information.
Nonobstant le caractère général de ce qui précède, SARL David FRETIGNE peut exceptionnellement accorder à l'Utilisateur le droit de télécharger à partir de son site : fonds d'écran, économiseurs d'écran et autres fichiers. Ces téléchargements sont sujets aux termes et conditions de téléchargement de SARL David FRETIGNE.

3. ACCES AU SITE
L’utilisation du Site s'effectue sous le seul contrôle de l'Utilisateur et sous son unique responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, conformément aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation, et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

4. INFORMATIONS PROPOSEES SUR LE SITE
SARL David FRETIGNE  a ouvert le Site pour un usage strictement personnel par les Utilisateurs et, en aucun cas, une exploitation des éléments présents sur ce Site (photos, dessins, logos, textes, etc.) ne pourra être faite sans accord préalable de SARL David FRETIGNE par écrit.

Soucieux d'améliorer sans cesse la qualité de ses matériels, SARL David FRETIGNE se réserve le droit d'en modifier les caractéristiques à tout moment et sans préavis, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Les documents et photos n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuels.
Les tarifs affichés sur le site pour les formations et options correspondent au tarif clef en main TTC. 

5. GESTION ET ACCESSIBILITE DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, SARL David FRETIGNE peut, à tout moment et sans préavis :
• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'Utilisateurs ; 
• supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; et/ou
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Sans préjudice des sanctions ci-dessus énumérées, SARL David FRETIGNE sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser la totalité du préjudice subi.

6. RESPONSABILITE
La responsabilité de SARL David FRETIGNE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au Site ou à l'une de ses fonctionnalités.
L'Utilisateur reconnaît expressément :
• disposer des moyens et compétences nécessaires pour accéder au Site ;
• utiliser, sous sa responsabilité exclusive, tout matériel de connexion au Site ;
• avoir pris toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger le matériel de connexion et ses propres données, notamment contre les attaques virales par internet.
SARL David FRETIGNE ne peut être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur : 
• du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via internet ;
• des produits et services fournis à l'Utilisateur via le Site ; 
• des informations mises en ligne sur le Site ; 
• du fait du non-respect par l'Utilisateur de ces mentions légales et conditions d'utilisation.
SARL David FRETIGNE n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à tout matériel de connexion du fait de la connexion ou de l'utilisation du Site par l'Utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur renonce à toute action contre SARL David FRETIGNE de ce fait.
Enfin, toute information accessible via un lien du Site vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de SARL David FRETIGNE qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles que les Utilisateurs communiquent via le présent Site sont collectées par SARL David FRETIGNE , en qualité de responsable de traitement. 
Le tableau ci-dessous détaille les opérations de traitement pouvant être réalisées dans le cadre du présent Site (y compris les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel à traiter et les catégories de personnes concernées). 
Dans la mesure où le RGPD s’applique au traitement des données personnelles par SARL David FRETIGNE, il s’engage à :
• Traiter les données à caractère personnel aux seules fins du présent Site ;
• S’assurer que tous leurs employés et sous-traitants autorisés à traiter les données à caractère personnel sont tenus de respecter des obligations de confidentialité au regard desdites données et ne les traitent qu’en suivant les instructions du responsable du traitement (sauf exigence contraire de l’Union européenne, d'un Etat membre ou de la Loi applicable) ;
• Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque, y compris, si nécessaire :
• La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ; 
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique ;
• Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
• Lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié, il doit être tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou de l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
• Chaque responsable de traitement ne doit pas traiter les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour l’exécution de ses obligations qui justifient la réalisation de ces activités de traitement (détaillées dans le tableau ci-dessous). Chacun d’eux doit supprimer toutes les données à caractère personnel traitées et les copies existantes à la fin de l’exécution des obligations précitées (sauf exigence contraire de l’Union européenne, d’un Etat membre ou d’une loi applicable) ;

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement à l’ensemble des données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. En tenant compte de la nature du traitement, SARL David FRETIGNE doit, en prenant les mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées figurant dans les Lois sur la protection des données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés par les Utilisateurs à tout moment en écrivant au Centre de formation David Frétigné – Le Rey – 12200 SAVIGNAC ou électronique à centredeformationdavidfretigne@gmail.com
En cas de litige, les Utilsateurs peuvent saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Pour obtenir toutes les informations utiles sur le traitement des données à caractère personnel par SARL David FRETIGNE, les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité en cliquant sur ce lien.
Les traitements de données personnelles réalisés par SARL David FRETIGNE, en tant que responsables de traitement autonomes, dans le cadre du présent Site sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
- Responsable de traitement : SARL David FRETIGNE
- Finalités du traitement Gestion des clients et prospects par la transmission des demandes des Utilisateurs formulées via les formulaires du Site
- Nature du traitement :Collecte, enregistrement, organisation, consultation (uniquement sur demande ponctuelle d’export des données personnelles auprès de Bloom), communication par transmission, effacement, destruction
- Types de données à caractère personnel traitées
o Civilité, nom et prénom 
o Adresse, code postal et ville
o Numéro de téléphone
o Adresse mail
o Contenu du message saisi par l’Utilisateur
- Catégories de personnes concernées Les Utilisateurs du Site
- Transmission des données : SARL David FRETIGNE reçoit : un email avec la demande de L’Utilisateur.
Pour la newsletter SARL David FRETIGNE les données sont conservées jusqu’à la désinscription.

8. COOKIES
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10. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation du Site sont régies par le droit français et sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux français.

L'Utilisateur est informé qu'il peut, en cas de contestation relative aux présentes mentions légales et conditions d'utilisation, recourir à une procédure de médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation.

10. MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION
SARL David FRETIGNE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes mentions légales et conditions d'utilisation afin de les adapter aux mises à jour du Site.
L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des présentes mentions légales et conditions d'utilisation sur le Site.
SARL David FRETIGNE remercie ses Utilisateurs de s'être connectés et leur souhaite une bonne visite sur le Site.